Déclaration préalable Locaux N° 01915320A0027

Déclaration préalable n° 01915320A0027 à Objat pour 23 m² de locaux, Avenue Conseiller Coudert

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier DP n° 01915320A0027

Demandeur

FONSECA FABRIQUE DE BIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01915320A0027 a été accordée le 30 juin 2020 à Objat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Conseiller Coudert. Le demandeur déclaré est FONSECA FABRIQUE DE BIERES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 330 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD330. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Objat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 330 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

23 m²

Surface totale après

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Objat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Objat Code postal 19130 Identifiant INSEE 19153
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 369 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 369 m²
Total 369 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Autres activités 369 m² 0 m² 14 m² 0 m² 23 m² -9 m² 360 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Industrie 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 226 m²
dont Entrepôt 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² -9 m² 120 m²
Total locaux 369 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONSECA FABRIQUE DE BIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804522274
SIRET
80452227400013
Code APE (NAF)
11.05Z - Fabrication de bière
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
OBJAT (19130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01915320A0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 330 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue Conseiller Coudert, à Objat (19130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par FONSECA FABRIQUE DE BIERES et accordé le 30 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01915320A0027, déposé en mairie d'Objat.

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