Permis de construire Logement N° 01915320A0004

Permis de construire à Objat pour 633 m² de logement - 3 Avenue Raymond Poincare

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PC n° 01915320A0004

Demandeur

CKML

Cette page présente le permis de construire n° 01915320A0004, délivré le 28 juillet 2020 à Objat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Avenue Raymond Poincare, Objat (19130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CKML. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 922 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC93, BC97, BC88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

922 m²

Surface existante avant

1 110 m²

Surface créée

633 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

1 122 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021.

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

6 mois 3 jours

Délai total

6 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/07/2020
Chantier (DOC)
29/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2021

Localisation du projet à Objat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC93 BC97 BC88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Objat Code postal 19130 Identifiant INSEE 19153
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 584 m² 0 m² 0 m² 633 m² 633 m²
Locaux 1 110 m² 0 m² 0 m² 37 m² 584 m² 0 m² 489 m²
Total 1 110 m² 49 m² 584 m² 37 m² 584 m² 12 m² 1 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CKML

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
828797266
SIRET
82879726600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VARETZ (19240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01915320A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 922 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Avenue Raymond Poincare, Objat (19130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CKML et accordé le 28 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2020, ouverture de chantier le 29 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01915320A0004, instruit par la commune de Objat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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