Permis de construire Logement N° 01915321A0021

Permis de construire n° 01915321A0021 à Objat pour 237 m² de logement, 30 Avenue Henri De Jouvenel

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PC n° 01915321A0021

Demandeur

GEO 19

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Avenue Henri De Jouvenel, le permis de construire n° 01915321A0021 a été délivré le 16 novembre 2021 à Objat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). GEO 19 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 237 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Objat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

237 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Objat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Objat Code postal 19130 Identifiant INSEE 19153
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Locaux 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² -237 m² 0 m²
Total 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEO 19

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903865962
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OBJAT (19130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01915321A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 237 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 30 Avenue Henri De Jouvenel, à Objat (19130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GEO 19 et accordée le 16 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01915321A0021, déposé en mairie d'Objat.

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