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Permis de construire Locaux N° 01903118A0055

Permis de construire à Brive-la-Gaillarde pour 28 m² de locaux - 16 Av De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Av De Paris, Brive-la-Gaillarde (19100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 2 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903118A0055, instruit par la commune de Brive-la-Gaillarde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 01903118A0055

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01903118A0055, délivré le 2 août 2018 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Av De Paris, Brive-la-Gaillarde (19100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP442.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 m²

Surface existante avant

624 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

612 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/08/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	184 m²	0 m²	0 m²	2 m²	182 m²
Locaux	440 m²	28 m²	12 m²	26 m²	430 m²
Total	624 m²	28 m²	12 m²	28 m²	612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	143 m²	26 m²	0 m²	0 m²	26 m²	169 m²
Commerce et services	297 m²	2 m²	12 m²	26 m²	0 m²	261 m²
Total locaux	440 m²	28 m²	12 m²	26 m²	0 m²	430 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 366 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 405420159
SIRET: 40542015900031
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: AURILLAC (15000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01903118A0055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Av De Paris, Brive-la-Gaillarde (19100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 2 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903118A0055, instruit par la commune de Brive-la-Gaillarde.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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