Permis de construire Locaux N° 01903124A0004

Permis de construire n° 01903124A0004 à Brive-la-Gaillarde pour 1 960 m² de locaux, 10 Rue Gustave Courbet

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PC n° 01903124A0004

Demandeur

GIP FORMATION CONTINUE ET INSERTION PROF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Gustave Courbet, le permis de construire n° 01903124A0004 a été délivré le 1 juillet 2024 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par GIP FORMATION CONTINUE ET INSERTION PROF.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 182 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EV50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 182 m²

Surface existante avant

1 960 m²

Surface créée

1 960 m²

Surface totale après

1 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EV50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 960 m² 0 m² 1 960 m² 0 m² 1 960 m² 0 m² 1 960 m²
Total 1 960 m² 0 m² 1 960 m² 0 m² 1 960 m² 0 m² 1 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 960 m² 0 m² 0 m² 1 960 m² 1 960 m²
Autres activités 1 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 960 m² -1 960 m² 0 m²
dont Industrie 1 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 960 m² -1 960 m² 0 m²
Total locaux 1 960 m² 0 m² 1 960 m² 0 m² 1 960 m² 0 m² 1 960 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIP FORMATION CONTINUE ET INSERTION PROF

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
188737035
SIRET
18873703500025
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903124A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 182 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Gustave Courbet, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GIP FORMATION CONTINUE ET INSERTION PROF et accordée le 1 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903124A0004, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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