Permis de construire Logement N° 01903118A0048

Permis de construire à Brive-la-Gaillarde pour 3 033 m² de logement - 46 Bi Av Turgot

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 01903118A0048

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01903118A0048, délivré le 2 août 2018 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 46 Bi Av Turgot, Brive-la-Gaillarde (19100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 784 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 24 T3, 3 T4, dont 51 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE798, BE799, BE934.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 784 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

3 033 m²

Variation nette

+2 133 m²

Surface totale après

3 033 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2022.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

16/05/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/08/2018
Chantier (DOC)
02/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2022

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE798 BE799 BE934

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 033 m² 3 033 m²
Locaux 900 m² 0 m² 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 900 m² 3 033 m² 0 m² 900 m² 0 m² 2 133 m² 3 033 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 24 3 - - 51
- 47,1 % 47,1 % 5,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903118A0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 784 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Bi Av Turgot, Brive-la-Gaillarde (19100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2018, ouverture de chantier le 2 mai 2019, achèvement déclaré le 16 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 24 T3, 3 T4, dont 51 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903118A0048, instruit par la commune de Brive-la-Gaillarde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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