Permis de construire Locaux N° 01814519T0011

Permis de construire n° 01814519T0011 à Menetou-Salon pour 186 m² de locaux, 14 Rue Du Foyer Logements

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PC n° 01814519T0011

Demandeur

COMMUNE DE MENETOU SALON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Menetou-Salon (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01814519T0011 a été délivré le 7 février 2020, pour un projet situé 14 Rue Du Foyer Logements. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MENETOU SALON.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK232. Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menetou-Salon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 807 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
16/12/2020
Autorisation
07/02/2020
3
Chantier (DOC)
16/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menetou-Salon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menetou-Salon Code postal 18510 Identifiant INSEE 18145
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Locaux 0 m² 126 m² 60 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 60 m² 126 m² 60 m² 0 m² 60 m² 126 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 126 m² 60 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total locaux 0 m² 126 m² 60 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MENETOU SALON

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211801451
SIRET
21180145100017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
MENETOU-SALON (18510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01814519T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 février 2020
Date de dépôt 16/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 807 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Du Foyer Logements, à Menetou-Salon (18510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MENETOU SALON et accordée le 7 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 février 2020, ouverture de chantier le 16 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01814519T0011, déposé en mairie de Menetou-Salon.

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