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Permis de construire Locaux N° 01814519T0011

Permis de construire à Menetou-Salon pour 186 m² de locaux - 14 Rue Du Foyer Logements

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 186 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Foyer Logements, Menetou-Salon (18510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MENETOU SALON et accordé le 7 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2020, ouverture de chantier le 16 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01814519T0011, instruit par la commune de Menetou-Salon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PC n° 01814519T0011

Demandeur

COMMUNE DE MENETOU SALON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01814519T0011, délivré le 7 février 2020 à Menetou-Salon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 14 Rue Du Foyer Logements, Menetou-Salon (18510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MENETOU SALON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 186 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

186 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 9 jours

Dépôt

16/12/2020

Autorisation

07/02/2020

Chantier (DOC)

16/12/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Menetou-Salon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Menetou-Salon Code postal 18510 Identifiant INSEE 18145
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	126 m²	60 m²	0 m²	186 m²	186 m²
Total	60 m²	126 m²	60 m²	60 m²	126 m²	186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	126 m²	60 m²	0 m²	0 m²	186 m²	186 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MENETOU SALON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211801451
SIRET: 21180145100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MENETOU-SALON (18510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01814519T0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 février 2020
Date de dépôt	16/12/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 186 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Foyer Logements, Menetou-Salon (18510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MENETOU SALON et accordé le 7 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2020, ouverture de chantier le 16 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01814519T0011, instruit par la commune de Menetou-Salon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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