Permis de construire n° 0181381210024 à Marmagne pour 71 m² de locaux, 1-3 Rue Du Stade
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PC n° 0181381210024
Demandeur
COMMUNE DE MARMAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0181381210024, délivré le 18 mars 2013 à Marmagne (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1-3 Rue Du Stade. COMMUNE DE MARMAGNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA47. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marmagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmagne Code postal 18500 Identifiant INSEE 18138
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 60 m² | -67 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 11 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Total | 67 m² | 11 m² | 60 m² | 7 m² | 60 m² | 4 m² | 71 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 11 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARMAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211801386
- SIRET
- 21180138600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARMAGNE (18500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARMAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181381210024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |