Déclaration préalable Locaux N° 01813823B0040

Déclaration préalable n° 01813823B0040 à Marmagne pour 11 m² de locaux, 8 Rue De La Mairie

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier DP n° 01813823B0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01813823B0040 a été accordée le 12 décembre 2023 à Marmagne (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Rue De La Mairie.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

417 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2024. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2024

Achèvement (DAACT)

23/09/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/12/2023
Chantier (DOC)
12/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2024

Localisation du projet à Marmagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmagne Code postal 18500 Identifiant INSEE 18138
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 101 m²
Total 90 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 90 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 101 m²
dont Bureaux 90 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 101 m²
Total locaux 90 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARMAGNE (18500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01813823B0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8 Rue De La Mairie, à Marmagne (18500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 décembre 2023, ouverture de chantier le 12 mars 2024, achèvement déclaré le 23 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01813823B0040, déposé en mairie de Marmagne.

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