Déclaration préalable Locaux N° 01803317B0333

Déclaration préalable n° 01803317B0333 à Bourges pour 25 m² de locaux, 7 Rte De Guerry

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier DP n° 01803317B0333

Demandeur

NEXTER SYSTEMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 octobre 2017 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 01803317B0333 porte sur un projet situé 7 Rte De Guerry. Le dossier a été déposé par NEXTER SYSTEMS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CO256, CO253, CO250. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 817 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 868 m²

Surface existante avant

2 703 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

2 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2018

Achèvement (DAACT)

25/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/10/2017
Chantier (DOC)
04/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2018

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO256 CO253 CO250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 703 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 2 728 m²
Total 2 703 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 2 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 703 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 2 728 m²
dont Industrie 2 703 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 2 728 m²
Total locaux 2 703 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 2 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXTER SYSTEMS

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
379706344
SIRET
37970634400064
Code APE (NAF)
33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1990
Localisation
BOURGES (18000)

Autres dossiers de NEXTER SYSTEMS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803317B0333
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 868 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7 Rte De Guerry, à Bourges (18000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par NEXTER SYSTEMS et accordée le 4 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 octobre 2017, ouverture de chantier le 4 janvier 2018, achèvement déclaré le 25 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803317B0333, déposé en mairie de Bourges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bourges

Autres types d'autorisations à Bourges