Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01803316B0003

Permis d'aménager n° 01803316B0003 à Bourges, 7 Rte De Guerry

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PA n° 01803316B0003

Demandeur

NEXTER SYSTEMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rte De Guerry, le permis d'aménager n° 01803316B0003 a été délivré le 15 mars 2017 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est NEXTER SYSTEMS.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CO256, CO253, CO250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 55 permis d'aménager référencés à Bourges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2018.

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2017

Achèvement (DAACT)

19/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/03/2017
Chantier (DOC)
06/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2018

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO256 CO253 CO250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXTER SYSTEMS

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
379706344
SIRET
37970634400064
Code APE (NAF)
33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1990
Localisation
BOURGES (18000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01803316B0003
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 7 Rte De Guerry à Bourges (18000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par NEXTER SYSTEMS et autorisée le 15 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 6 septembre 2017, achèvement déclaré le 19 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803316B0003, déposé en mairie de Bourges.

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