Permis d'aménager n° 01803316B0003 à Bourges, 7 Rte De Guerry
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2017
Dossier PA n° 01803316B0003
Demandeur
NEXTER SYSTEMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rte De Guerry, le permis d'aménager n° 01803316B0003 a été délivré le 15 mars 2017 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est NEXTER SYSTEMS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CO256, CO253, CO250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 55 permis d'aménager référencés à Bourges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2018.
Autorisation
15 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2017
Achèvement (DAACT)
19/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXTER SYSTEMS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 379706344
- SIRET
- 37970634400064
- Code APE (NAF)
- 33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BOURGES (18000)
Autres dossiers de NEXTER SYSTEMS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01803316B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |