Permis de construire n° 01803320B0107 à Bourges pour 104 m² de locaux, 7 Route De Guerry
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 5 novembre 2020
Dossier PC n° 01803320B0107
Demandeur
NEXTER MUNITIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01803320B0107 a fait l'objet d'une décision le 5 novembre 2020, pour un projet situé 7 Route De Guerry. Le projet est porté par NEXTER MUNITIONS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CO280, CO256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 817 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 104 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 74 m² | 104 m² |
| Total | 30 m² | 104 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 74 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 30 m² | 104 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 74 m² | 104 m² |
| dont Bureaux | 30 m² | 104 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 74 m² | 104 m² |
| Total locaux | 30 m² | 104 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 74 m² | 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXTER MUNITIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 339946469
- SIRET
- 33994646900089
- Code APE (NAF)
- 25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BOURGES (18000)
Autres dossiers de NEXTER MUNITIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803320B0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |