Permis de construire Logement N° 01803317B0123

Permis de construire n° 01803317B0123 à Bourges pour 208 m² de logement, 37 A Rte De Marmagne

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PC n° 01803317B0123

Demandeur

SCI NIDEMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 A Rte De Marmagne, le permis de construire n° 01803317B0123 a été délivré le 28 septembre 2017 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SCI NIDEMONT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 817 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

739 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

208 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/09/2017
3
Chantier (DOC)
08/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Locaux 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² -208 m² 0 m²
Total 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NIDEMONT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753222868
SIRET
75322286800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
LANTAN (18130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803317B0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 37 A Rte De Marmagne, à Bourges (18000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI NIDEMONT et accordé le 28 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 septembre 2017, ouverture de chantier le 8 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803317B0123, déposé en mairie de Bourges.

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