Déclaration préalable Locaux N° 01803319B0595

Déclaration préalable à Bourges pour 3 680 m² de locaux - 9194 Rte De Guerry

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier DP n° 01803319B0595

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01803319B0595, accordée le 16 janvier 2020 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9194 Rte De Guerry, Bourges (18000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 829 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CO223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 829 m²

Surface existante avant

3 680 m²

Surface créée

3 680 m²

Surface totale après

3 680 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2023.

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2021

Achèvement (DAACT)

05/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/01/2020
Chantier (DOC)
16/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2023

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CO223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 680 m² 0 m² 3 680 m² 0 m² 3 680 m² 0 m² 3 680 m²
Total 3 680 m² 0 m² 3 680 m² 0 m² 3 680 m² 0 m² 3 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Entrepôt 3 680 m² 0 m² 3 625 m² 0 m² 3 680 m² 0 m² 3 625 m²
Total locaux 3 680 m² 0 m² 3 680 m² 0 m² 3 680 m² 0 m² 3 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803319B0595
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 829 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9194 Rte De Guerry, Bourges (18000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2020, ouverture de chantier le 16 février 2021, achèvement déclaré le 5 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803319B0595, instruit par la commune de Bourges.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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