Déclaration préalable Locaux N° 01803319B0595

Déclaration préalable n° 01803319B0595 à Bourges pour 3 680 m² de locaux, 9194 Rte De Guerry

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier DP n° 01803319B0595

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01803319B0595 a été accordée le 16 janvier 2020 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9194 Rte De Guerry.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 829 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CO223. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 829 m²

Surface existante avant

3 680 m²

Surface créée

3 680 m²

Surface totale après

3 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2021

Achèvement (DAACT)

05/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/01/2020
Chantier (DOC)
16/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2023

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CO223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 680 m² 0 m² 3 680 m² 0 m² 3 680 m² 0 m² 3 680 m²
Total 3 680 m² 0 m² 3 680 m² 0 m² 3 680 m² 0 m² 3 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Autres activités 3 680 m² 0 m² 3 625 m² 0 m² 3 680 m² -55 m² 3 625 m²
dont Entrepôt 3 680 m² 0 m² 3 625 m² 0 m² 3 680 m² -55 m² 3 625 m²
Total locaux 3 680 m² 0 m² 3 680 m² 0 m² 3 680 m² 0 m² 3 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803319B0595
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 829 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9194 Rte De Guerry, à Bourges (18000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2020, ouverture de chantier le 16 février 2021, achèvement déclaré le 5 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803319B0595, déposé en mairie de Bourges.

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