Permis de construire Locaux N° 0180321320010

Permis de construire n° 0180321320010 à Boulleret pour 40 m² de locaux, 11 place des Tilleuls

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PC n° 0180321320010

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT BERRY VAL DE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0180321320010, délivré le 27 février 2014 à Boulleret (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 11 place des Tilleuls. COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT BERRY VAL DE LOIRE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2015, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BR 414. Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables à Boulleret référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

20/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/02/2014
Chantier (DOC)
12/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2016

Localisation du projet à Boulleret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulleret Code postal 18240 Identifiant INSEE 18032
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 129 m² à 169 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 129 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 169 m²
Total 129 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 129 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 169 m²
Total locaux 129 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 169 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT BERRY VAL DE LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Sury-Près-Léré. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT BERRY VAL DE LOIRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200022515
SIRET
20002251500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2009
Localisation
SURY-PRÈS-LÉRÉ (18240)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT BERRY VAL DE LOIRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180321320010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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