Permis de construire n° 0180321320010 à Boulleret pour 40 m² de locaux, 11 Pl Des Tilleuls
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2014
Dossier PC n° 0180321320010
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT BERRY VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0180321320010, délivré le 27 février 2014 à Boulleret (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 11 Pl Des Tilleuls. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT BERRY VAL DE LOIRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR414. Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulleret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2015
Achèvement (DAACT)
20/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Boulleret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulleret Code postal 18240 Identifiant INSEE 18032
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 169 m² |
| Total | 129 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 129 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 169 m² |
| Total locaux | 129 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 169 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT BERRY VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200022515
- SIRET
- 20002251500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SURY-PRES-LERE (18240)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT BERRY VAL DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180321320010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 février 2014 |
| Date de dépôt | 12/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |