Permis de construire Mixte N° 01744123S0007

Permis de construire n° 01744123S0007 à Tesson pour 358 m² de logement et locaux, 9 Rue De La Forge

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier PC n° 01744123S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01744123S0007 a été délivré le 8 septembre 2023 à Tesson (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue De La Forge.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 360 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB102, AB112, AB113. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tesson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 360 m²

Surface existante avant

585 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

-114 m²

Surface totale après

471 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tesson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB102 AB112 AB113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tesson Code postal 17460 Identifiant INSEE 17441
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 292 m² 12 m² 166 m² 13 m² 166 m² -1 m² 291 m²
Locaux 293 m² 0 m² 180 m² 113 m² 180 m² -113 m² 180 m²
Total 585 m² 12 m² 346 m² 126 m² 346 m² -114 m² 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 293 m² 0 m² 180 m² 113 m² 180 m² -113 m² 180 m²
Total locaux 293 m² 0 m² 180 m² 113 m² 180 m² -113 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TESSON (17460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01744123S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17441 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 360 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Forge, à Tesson (17460).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01744123S0007, déposé en mairie de Tesson.

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