Déclaration préalable Locaux N° 0173842500013

Déclaration préalable n° 0173842500013 à Saint-Pierre-de-l'Isle pour 18 536 m² de locaux, Le Marais De Brie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2026

Dossier DP n° 0173842500013

Demandeur

ALLIANCE FORETS BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0173842500013 a été accordée le 6 janvier 2026 à Saint-Pierre-de-l'Isle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Marais De Brie. Le projet est porté par ALLIANCE FORETS BOIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 18 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 980 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB717, OB779, OB749. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-l'Isle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 980 m²

Surface existante avant

18 536 m²

Surface créée

18 536 m²

Surface totale après

18 536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-l'Isle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OB717 OB779 OB749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Marais De Brie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-l'Isle Code postal 17330 Identifiant INSEE 17384
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 536 m² 0 m² 18 536 m² 0 m² 18 536 m² 0 m² 18 536 m²
Total 18 536 m² 0 m² 18 536 m² 0 m² 18 536 m² 0 m² 18 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 18 536 m² 0 m² 18 536 m² 0 m² 18 536 m² 0 m² 18 536 m²
Total locaux 18 536 m² 0 m² 18 536 m² 0 m² 18 536 m² 0 m² 18 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIANCE FORETS BOIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
534770268
SIRET
53477026800017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2011
Localisation
SMARVES (86240)

Autres dossiers de ALLIANCE FORETS BOIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173842500013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 980 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Le Marais De Brie, à Saint-Pierre-de-l'Isle (17330).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ALLIANCE FORETS BOIS et accordé le 6 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173842500013, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-l'Isle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pierre-de-l'Isle

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-de-l'Isle