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Permis de construire Locaux N° 01738422V0001

Permis de construire n° 01738422V0001 à Saint-Pierre-de-l'Isle pour 2 972 m² de locaux, 216 Route De Ribemont Mornay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 281 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 216 Route De Ribemont Mornay, à Saint-Pierre-de-l'Isle (17330).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 août 2022, ouverture de chantier le 2 décembre 2022, achèvement déclaré le 15 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01738422V0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-l'Isle.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PC n° 01738422V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01738422V0001, délivré le 9 août 2022 à Saint-Pierre-de-l'Isle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 216 Route De Ribemont Mornay.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 281 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC33. Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-l'Isle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

135 281 m²

Surface existante avant

2 972 m²

Surface créée

2 972 m²

Surface totale après

2 972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2022

Achèvement (DAACT)

15/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

15/05/2023

Autorisation

09/08/2022

Chantier (DOC)

02/12/2022

Achèvement (DAACT)

15/05/2023

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-de-l'Isle Code postal 17330 Identifiant INSEE 17384
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 972 m²	0 m²	2 972 m²	0 m²	2 972 m²	0 m²	2 972 m²
Total	2 972 m²	0 m²	2 972 m²	0 m²	2 972 m²	0 m²	2 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 972 m²	0 m²	2 972 m²	2 972 m²
dont Hôtels	0 m²	2 972 m²	0 m²	2 972 m²	2 972 m²
Équipements publics	2 972 m²	0 m²	2 972 m²	-2 972 m²	0 m²
Total locaux	2 972 m²	2 972 m²	2 972 m²	0 m²	2 972 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANTEZANT LA CHAPELLE (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01738422V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 août 2022
Date de dépôt	15/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 281 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 216 Route De Ribemont Mornay, à Saint-Pierre-de-l'Isle (17330).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 août 2022, ouverture de chantier le 2 décembre 2022, achèvement déclaré le 15 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01738422V0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-l'Isle.

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