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Permis de construire Locaux N° 01738422V0001

Permis de construire à Saint-Pierre-de-l'Isle pour 5 944 m² de locaux - 216 Route De Ribemont Mornay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 281 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 216 Route De Ribemont Mornay, Saint-Pierre-de-l'Isle (17330).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2022, ouverture de chantier le 2 décembre 2022, achèvement déclaré le 15 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01738422V0001, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-l'Isle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PC n° 01738422V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01738422V0001, délivré le 9 août 2022 à Saint-Pierre-de-l'Isle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 216 Route De Ribemont Mornay, Saint-Pierre-de-l'Isle (17330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 281 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

135 281 m²

Surface existante avant

2 972 m²

Surface créée

5 944 m²

Variation nette

+2 972 m²

Surface totale après

5 944 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2022

Achèvement (DAACT)

15/05/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

9 mois 6 jours

Dépôt

15/05/2023

Autorisation

09/08/2022

Chantier (DOC)

02/12/2022

Achèvement (DAACT)

15/05/2023

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-de-l'Isle Code postal 17330 Identifiant INSEE 17384
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 972 m²	0 m²	5 944 m²	0 m²	2 972 m²	2 972 m²	5 944 m²
Total	2 972 m²	0 m²	5 944 m²	0 m²	2 972 m²	2 972 m²	5 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	2 972 m²	0 m²	2 972 m²	2 972 m²
Commerce et services	0 m²	2 972 m²	0 m²	2 972 m²	2 972 m²
Équipements publics	2 972 m²	0 m²	2 972 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	2 972 m²	5 944 m²	2 972 m²	2 972 m²	5 944 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANTEZANT LA CHAPELLE (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01738422V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 août 2022
Date de dépôt	15/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 281 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 216 Route De Ribemont Mornay, Saint-Pierre-de-l'Isle (17330).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2022, ouverture de chantier le 2 décembre 2022, achèvement déclaré le 15 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01738422V0001, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-l'Isle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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