Permis de construire n° 01709915H0006 à Chepniers pour 98 m² de locaux, ZA de Font Margot
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier PC n° 01709915H0006
Demandeur
ALLIANCE FORETS BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01709915H0006 a été délivré le 1 février 2016 à Chepniers (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé ZA de Font Margot. Le dossier a été déposé par ALLIANCE FORETS BOIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 995 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/01/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2016, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 248. Au total, le catalogue compte 50 permis de construire et déclarations préalables à Chepniers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
16/01/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Chepniers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chepniers Code postal 17210 Identifiant INSEE 17099
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 995 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 228 m² à 326 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 228 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 326 m² |
| Total | 228 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 228 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 326 m² |
| dont Bureaux | 228 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 326 m² |
| Total locaux | 228 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALLIANCE FORETS BOIS, une société coopérative agricole basée à Chepniers. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ALLIANCE FORETS BOIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 534770268
- SIRET
- 53477026800017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHEPNIERS (17210)
Autres dossiers de ALLIANCE FORETS BOIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01709915H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |