Permis de construire n° 01709915H0006 à Chepniers pour 98 m² de locaux, Za De Font Margot
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier PC n° 01709915H0006
Demandeur
ALLIANCE FORETS BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01709915H0006 a été délivré le 1 février 2016 à Chepniers (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za De Font Margot. Le dossier a été déposé par ALLIANCE FORETS BOIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH248. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chepniers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
16/01/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Chepniers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chepniers Code postal 17210 Identifiant INSEE 17099
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 228 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 326 m² |
| Total | 228 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 228 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 326 m² |
| dont Bureaux | 228 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 326 m² |
| Total locaux | 228 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALLIANCE FORETS BOIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 534770268
- SIRET
- 53477026800017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHEPNIERS (17210)
Autres dossiers de ALLIANCE FORETS BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01709915H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |