Retour aux autorisations de Saint-Pierre-de-l'Isle

Permis de construire Locaux N° 01738419V0002

Permis de construire à Saint-Pierre-de-l'Isle pour 723 m² de locaux - 5 Route Du Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 134 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Route Du Chateau, Saint-Pierre-de-l'Isle (17330).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01738419V0002, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-l'Isle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 01738419V0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01738419V0002, délivré le 20 décembre 2019 à Saint-Pierre-de-l'Isle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Route Du Chateau, Saint-Pierre-de-l'Isle (17330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC17, ZC16, B500.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 134 m²

Surface créée

723 m²

Variation nette

+723 m²

Surface totale après

723 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/12/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC17 ZC16 B500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-de-l'Isle Code postal 17330 Identifiant INSEE 17384
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	723 m²	0 m²	0 m²	0 m²	723 m²	723 m²
Total	0 m²	723 m²	0 m²	0 m²	0 m²	723 m²	723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	723 m²	0 m²	0 m²	0 m²	723 m²	723 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT PIERRE DE L'ISLE (17330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01738419V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 134 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Route Du Chateau, Saint-Pierre-de-l'Isle (17330).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01738419V0002, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-l'Isle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-de-l'Isle

DP n°0173842500013 Locaux Autorisé

Le Marais De Brie

Saint-Pierre-de-l'Isle (17330)

Transformation sans extension

06 janv. 2026 18 536 m² SDP ALLIANCE FORETS BOIS

PC n°01738422V0001 Locaux Terminé

216 Route De Ribemont Mornay

Saint-Pierre-de-l'Isle (17330)

Transformation sans extension

09 août 2022 5 944 m² SDP

PC n°01738421V0003 Logement Terminé

4 Rte De La Chapelle

Saint-Pierre-de-l'Isle (17330)

Nouvelle construction

26 oct. 2021 111 m² SDP

PC n°01738418V0002 Logement Autorisé

6 Chemin Du Ruisseau Le Petit Breuil

Saint-Pierre-de-l'Isle (17330)

Extension sans transformation

04 janv. 2019 127 m² SDP

PC n°01738416V0002 Locaux Terminé

18 Route Du Grand Breuil

Saint-Pierre-de-l'Isle (17330)

Nouvelle construction

10 févr. 2017 360 m² SDP EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE TILLEUL

PC n°01738416V0001 Locaux Autorisé

12 Route Du Chateau

Saint-Pierre-de-l'Isle (17330)

Diminution sans transformation

28 avr. 2016 88 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-de-l'Isle

Permis de démolir à Saint-Pierre-de-l'Isle

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-l'Isle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-de-l'Isle

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-de-l'Isle

Caractéristiques du projet