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Permis de construire Locaux N° 01738416V0002

Permis de construire n° 01738416V0002 à Saint-Pierre-de-l'Isle pour 360 m² de locaux, 18 Route Du Grand Breuil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 320 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 18 Route Du Grand Breuil, à Saint-Pierre-de-l'Isle (17330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE TILLEUL et accordé le 10 février 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 février 2017, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01738416V0002, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-l'Isle.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2017

Dossier PC n° 01738416V0002

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE TILLEUL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Route Du Grand Breuil, le permis de construire n° 01738416V0002 a été délivré le 10 février 2017 à Saint-Pierre-de-l'Isle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE TILLEUL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-l'Isle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 320 m²

Surface existante avant

1 922 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

2 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/02/2017

Chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2017

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-de-l'Isle Code postal 17330 Identifiant INSEE 17384
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 922 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	2 282 m²
Total	1 922 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	2 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 922 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	2 282 m²
Total locaux	1 922 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	2 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE TILLEUL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 441752599
SIRET: 44175259900015
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: SAINT-PIERRE-DE-L'ISLE (17330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01738416V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 320 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 18 Route Du Grand Breuil, à Saint-Pierre-de-l'Isle (17330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE TILLEUL et accordé le 10 février 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 février 2017, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01738416V0002, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-l'Isle.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pierre-de-l'Isle

PC n°01738413V0002 Locaux Commencé

Le Grand Breuil

Saint-Pierre-de-l'Isle (17330)

Nouvelle construction

30 août 2013 602 m² SDP EARL DU GRAND BREUIL

PC n°01738414V0002 Logement Commencé

6 Rte De La Chapelle Le Grand Breuil

Saint-Pierre-de-l'Isle (17330)

Extension sans transformation

07 janv. 2015 180 m² SDP

PC n°01738416V0001 Locaux Autorisé

12 Route Du Chateau

Saint-Pierre-de-l'Isle (17330)

Diminution sans transformation

28 avr. 2016 88 m² SDP

PC n°01738418V0002 Logement Autorisé

6 Chemin Du Ruisseau Le Petit Breuil

Saint-Pierre-de-l'Isle (17330)

Extension sans transformation

04 janv. 2019 127 m² SDP

PC n°01738419V0002 Locaux Autorisé

5 Route Du Chateau

Saint-Pierre-de-l'Isle (17330)

Nouvelle construction

20 déc. 2019 723 m² SDP

PC n°01738421V0003 Logement Terminé

4 Rte De La Chapelle

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