Permis de construire Locaux N° 01714319P0004

Permis de construire à Le Douhet pour 160 m² de locaux - 4 Les Forges

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PC n° 01714319P0004

Demandeur

SCEA STURGEON

Cette page présente le permis de construire n° 01714319P0004, délivré le 30 octobre 2019 à Le Douhet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Les Forges, Le Douhet (17100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA STURGEON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM107, AM118, AM388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 299 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

545 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020.

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2020

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

11 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/10/2019
Chantier (DOC)
05/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2020

Localisation du projet à Le Douhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM107 AM118 AM388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Douhet Code postal 17100 Identifiant INSEE 17143
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 295 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 455 m²
Total 385 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 295 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA STURGEON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
401692801
SIRET
40169280100012
Code APE (NAF)
03.22Z - Aquaculture en eau douce
Localisation
SAINT FORT SUR GIRONDE (17240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01714319P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 299 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Les Forges, Le Douhet (17100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA STURGEON et accordé le 30 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2019, ouverture de chantier le 5 mai 2020, achèvement déclaré le 15 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01714319P0004, instruit par la commune de Le Douhet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Douhet

Autres types d'autorisations à Le Douhet