Permis de construire n° 01733117H0004 à Saint-Genis-de-Saintonge pour 827 m² de locaux, Za La Terre Du Poteau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PC n° 01733117H0004
Demandeur
LA CENTRALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01733117H0004, délivré le 22 juin 2017 à Saint-Genis-de-Saintonge (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Za La Terre Du Poteau. Le projet est porté par LA CENTRALE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 827 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-de-Saintonge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2017
Achèvement (DAACT)
14/01/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Genis-de-Saintonge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genis-de-Saintonge Code postal 17240 Identifiant INSEE 17331
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 827 m² |
| Total | 0 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 827 m² |
| Total locaux | 0 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 827 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CENTRALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829378629
- SIRET
- 82937862900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MORTIERS (17500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01733117H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |