Permis de construire à Saint-Genis-de-Saintonge pour 1 882 m² de locaux - 36 Route De Jonzac
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PC n° 01733116H0005
Demandeur
ADEI
Cette page présente le permis de construire n° 01733116H0005, délivré le 16 décembre 2016 à Saint-Genis-de-Saintonge (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 36 Route De Jonzac, Saint-Genis-de-Saintonge (17240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADEI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 882 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B933.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2021.
Autorisation
16 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
11/02/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois 16 jours
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Genis-de-Saintonge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Genis-de-Saintonge Code postal 17240 Identifiant INSEE 17331
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 984 m² | 1 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 882 m² | 5 866 m² |
| Total | 3 984 m² | 1 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 882 m² | 5 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 984 m² | 1 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 882 m² | 5 866 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADEI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781343579
- SIRET
- 78134357900434
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- AYTRE (17443)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01733116H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |