Permis de construire n° 01733116H0005 à Saint-Genis-de-Saintonge pour 1 882 m² de locaux, 36 Route De Jonzac
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PC n° 01733116H0005
Demandeur
ADEI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Genis-de-Saintonge (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01733116H0005 a été délivré le 16 décembre 2016, pour un projet situé 36 Route De Jonzac. ADEI figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 882 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B933. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-de-Saintonge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2021. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
11/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Genis-de-Saintonge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genis-de-Saintonge Code postal 17240 Identifiant INSEE 17331
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 984 m² | 1 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 882 m² | 5 866 m² |
| Total | 3 984 m² | 1 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 882 m² | 5 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 984 m² | 1 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 882 m² | 5 866 m² |
| Total locaux | 3 984 m² | 1 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 882 m² | 5 866 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADEI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781343579
- SIRET
- 78134357900434
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- AYTRE (17443)
Autres dossiers de ADEI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01733116H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |