Déclaration préalable Logement N° 0173002300133

Déclaration préalable n° 0173002300133 à La Rochelle pour 122 m² de logement, 6 Rue Bazoges

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 9 mai 2023

Dossier DP n° 0173002300133

Demandeur

SCI DES QUATRE AILES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 9 mai 2023 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0173002300133 porte sur un projet situé 6 Rue Bazoges. SCI DES QUATRE AILES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC83, AC369. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

380 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC83 AC369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Locaux 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 0 m²
Total 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES QUATRE AILES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
342614211
SIRET
34261421100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002300133
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Rue Bazoges, à La Rochelle (17000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES QUATRE AILES ; la décision est intervenue le 9 mai 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002300133, déposé en mairie de La Rochelle.

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