Déclaration préalable n° 0173002300133 à La Rochelle pour 122 m² de logement, 6 rue Bazoges
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 9 mai 2023
Dossier DP n° 0173002300133
Demandeur
SCI DES QUATRE AILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 mai 2023 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0173002300133 porte sur un projet situé 6 rue Bazoges. SCI DES QUATRE AILES est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement était un T5. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. Sur un terrain de 380 m², le programme représentait 122 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 83, AC 369. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Bazoges, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
9 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 380 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 122 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 122 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Locaux | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | -122 m² | 0 m² |
| Total | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES QUATRE AILES, dont l'adresse déclarée est à La Rochelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES QUATRE AILES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 342614211
- SIRET
- 34261421100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173002300133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 30/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles AC 83, AC 369 à La Rochelle (17000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Bazoges à La Rochelle (17000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Bazoges depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.