Permis de construire n° 0172992600037 à Rochefort pour 770 m² de logement, 26 rue Emile Combes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2026
Dossier PC n° 0172992600037
Demandeur
SCI D1000
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0172992600037 a été délivré le 29 septembre 2026 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 26 rue Emile Combes. La demande émane de SCI D1000.
Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type de 11 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 6 des 11 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 692 m², le programme représente 770 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 3 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 221. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Emile Combes, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 624 permis de construire et déclarations préalables à Rochefort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rochefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 692 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 596 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 36 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 770 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 770 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 770 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 770 m² |
| Locaux | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | -770 m² | 0 m² |
| Total | 770 m² | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | -770 m² | 0 m² |
| Total locaux | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | -770 m² | 0 m² |
Autre résidence
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements collectifs. Les 11 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| En résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 4 | 1 | - | - | 11 |
| - | 54,5 % | 36,4 % | 9,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI D1000, dont l'adresse déclarée est à Hourtin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI D1000
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 932417686
- SIRET
- 93241768600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- HOURTIN (33990)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172992600037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 21/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AB 221 à Rochefort (17300)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Emile Combes à Rochefort (17300)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Emile Combes depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.