Permis de construire à Rochefort pour 11 238 m² de logement et locaux - 75 Rue Du Quatorze Juillet
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 24 septembre 2020 · Dossier PC n° 0172992000013 · Demandeur : ACAPACE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0172992000013, délivré le 24 septembre 2020 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 75 Rue Du Quatorze Juillet, Rochefort (17300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ACAPACE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 266 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 3 logements existants pour en créer 194, dont 1 individuel et 193 collectifs. La répartition par taille comprend 51 T1, 84 T2, 42 T3, 14 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 5 095 m² d'habitation et 181 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI443, AI444, AI445.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rochefort
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 194 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 316 m² | 5 095 m² | 5 882 m² | 236 m² | 0 m² | 10 741 m² | 11 057 m² |
| Locaux | 9 950 m² | 181 m² | 0 m² | 4 068 m² | 5 882 m² | 0 m² | 181 m² |
| Total | 10 266 m² | 5 276 m² | 5 882 m² | 4 304 m² | 5 882 m² | 972 m² | 11 238 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Services publics | 9 950 m² | 1 m² | 0 m² | 4 068 m² | 5 882 m² | 0 m² | 1 m² |
| Total locaux | 9 950 m² | 181 m² | 0 m² | 4 068 m² | 5 882 m² | 0 m² | 181 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 194 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 193 |
| En résidence | 194 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 51 | 84 | 42 | 14 | 3 | - | 194 |
| 26,3 % | 43,3 % | 21,6 % | 7,2 % | 1,5 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172992000013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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