Permis de construire n° 01728319H0013 à Pons pour 34 m² de logement, 18 avenue Gambetta
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PC n° 01728319H0013
Demandeur
LE VIEUX CHAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01728319H0013 a été délivré le 4 juillet 2019 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 avenue Gambetta. LE VIEUX CHAI porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 450 m², le programme représente 34 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/07/2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 517. Sur la même voie, avenue Gambetta, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Pons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Pons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 450 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 137 m² à 112 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 112 m² |
| Locaux | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 34 m² | -59 m² | 0 m² |
| Total | 137 m² | 0 m² | 34 m² | 25 m² | 34 m² | -25 m² | 112 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE VIEUX CHAI, une société civile immobilière (SCI) basée à Pons. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LE VIEUX CHAI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 515355485
- SIRET
- 51535548500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PONS (17800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01728319H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 04/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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