Permis de construire n° 01728319H0013 à Pons pour 34 m² de logement, 18 Avenue Gambetta
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PC n° 01728319H0013
Demandeur
LE VIEUX CHAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01728319H0013 a été délivré le 4 juillet 2019 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Avenue Gambetta. Le demandeur déclaré est LE VIEUX CHAI.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE517. Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Pons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 112 m² |
| Locaux | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 34 m² | -59 m² | 0 m² |
| Total | 137 m² | 0 m² | 34 m² | 25 m² | 34 m² | -25 m² | 112 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE VIEUX CHAI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 515355485
- SIRET
- 51535548500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PONS (17800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01728319H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 04/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |