La déclaration préalable n° 01728319H0050 a été accordée le 7 novembre 2019 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 rue Pasteur. La demande émane de CO WORK PRO 17.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 138 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 193 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BH 164. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Pons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

193 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2019.

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 193 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 138 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 138 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 138 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	138 m²	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²
Total	138 m²	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	138 m²	0 m²	138 m²	-138 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²	138 m²
dont Bureaux	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²	138 m²
Total locaux	138 m²	138 m²	138 m²	0 m²	138 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CO WORK PRO 17, une association déclarée basée à Échebrune. Son activité déclarée est les activités associatives. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

CO WORK PRO 17

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 853422616
SIRET: 85342261600013
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création: 2019
Localisation: ÉCHEBRUNE (17800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01728319H0050
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	17283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pons

DP n°01728319H0031 Locaux Terminé

cours Jean Jaures Za de la Corbonne

Pons (17800)

Nouvelle construction

09 juil. 2019 15 m² SDP PELLENC BATIMENTS

PC n°01728319H0015 Logement Commencé

rue du Petit Rabat

Pons (17800)

Nouvelle construction

26 juil. 2019 113 m² SDP

PC n°01728319H0021 Logement Commencé

Lotissement d'Aquitaine -

Pons (17800)

Nouvelle construction

19 sept. 2019 115 m² SDP

PC n°01728319H0027 Logement Terminé

4 route de Bel Air

Pons (17800)

Nouvelle construction

27 nov. 2019 106 m² SDP

PC n°01728319H0023 Logement Commencé

2 rue de Jolysable

Pons (17800)

Nouvelle construction

10 déc. 2019 112 m² SDP

PC n°01728319H0024 Logement Commencé

2 rue de Jolysable

Pons (17800)

Nouvelle construction

10 déc. 2019 148 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pons

Permis d'aménager à Pons

17 autorisations

Permis de démolir à Pons

16 autorisations