Permis de démolir n° 01728319H0006 à Pons, Cours Jean Jaures Za De La Corbonne
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PD n° 01728319H0006
Demandeur
PELLENC BATIMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01728319H0006 a été délivré le 21 juin 2019, pour un bâtiment situé Cours Jean Jaures Za De La Corbonne. La demande émane de PELLENC BATIMENTS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH548. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Pons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Pons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De La Corbonne
Territoires administratifs
- Commune
- Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PELLENC BATIMENTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799394374
- SIRET
- 79939437400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PERTUIS (84120)
Autres dossiers de PELLENC BATIMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01728319H0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |