Déclaration préalable à La Flotte pour 19 m² de locaux - 1 Cour Felix Faure
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier DP n° 01716123E0117
Demandeur
SARL VINGT QUATRE
Cette page présente la déclaration préalable n° 01716123E0117, accordée le 22 janvier 2024 à La Flotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Cour Felix Faure, La Flotte (17630). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL VINGT QUATRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB266.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2024.
Autorisation
22 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2024
Achèvement (DAACT)
29/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 7 jours
Délai total
3 mois 7 jours
Localisation du projet à La Flotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Flotte Code postal 17630 Identifiant INSEE 17161
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 244 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 263 m² |
| Total | 244 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 244 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL VINGT QUATRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 511850836
- SIRET
- 51185083600012
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-RE (17410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01716123E0117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |