Permis de construire n° 01716123E0017 à La Flotte pour 211 m² de logement, 9B rue de la Maladrerie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2023
Dossier PC n° 01716123E0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01716123E0017 a été délivré le 24 novembre 2023 à La Flotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 9B rue de la Maladrerie.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une diminution sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 648 m², le programme représente 211 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 345, AA 346. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Maladrerie, la base recense 15 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables à La Flotte référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Flotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flotte Code postal 17630 Identifiant INSEE 17161
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 648 m². Le dossier déclare des annexes : garage, piscine et abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 211 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 403 m² à 331 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 331 m² |
| Locaux | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | -283 m² | 0 m² |
| Total | 403 m² | 211 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | -72 m² | 331 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FLOTTE (17630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01716123E0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 24/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AA 345, AA 346 à La Flotte (17630)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Maladrerie à La Flotte (17630)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Maladrerie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.