Permis de construire Locaux N° 0171402500003

Permis de construire n° 0171402500003 à Dolus-d'Oléron pour 88 m² de locaux, 832 route de Boyardville Fief de la Cailletiere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PC n° 0171402500003

Demandeur

COMMUNE DE DOLUS D OLERON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2025 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0171402500003 porte sur un projet situé 832 route de Boyardville Fief de la Cailletiere. COMMUNE DE DOLUS D OLERON porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 57 537 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2025, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 97, AH 100, AH 101. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Boyardville, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 423 permis de construire et déclarations préalables à Dolus-d'Oléron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 537 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

20/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/03/2025
Chantier (DOC)
01/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2025

Localisation du projet à Dolus-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 97 AH 100 AH 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fief De La Cailletiere

Territoires administratifs

Commune
Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 57 537 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 88 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE DOLUS D OLERON, dont l'adresse déclarée est à Dolus-D'oléron. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE DOLUS D OLERON

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211701404
SIRET
21170140400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1968
Localisation
DOLUS-D'OLÉRON (17550)

Autres dossiers de COMMUNE DE DOLUS D OLERON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171402500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AH 97, AH 100, AH 101 à Dolus-d'Oléron (17550)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route de Boyardville à Dolus-d'Oléron (17550)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dolus-d'Oléron

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