Permis de construire n° 01714017X0003 à Dolus-d'Oléron pour 137 m² de locaux, 185 route de Saint Pierre
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier PC n° 01714017X0003
Demandeur
SCI EMMANUELLE ET CYRIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01714017X0003 a été délivré le 24 avril 2017 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 185 route de Saint Pierre. Le dossier a été déposé par SCI EMMANUELLE ET CYRIL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 28 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 714 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 7, AS 390, AS 391. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, route de Saint-Pierre, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 423 permis de construire et déclarations préalables à Dolus-d'Oléron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2018. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Dolus-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 714 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve et 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 28 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 28 m² parmi les 347 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 101 m² d'entrepôt et 8 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher diminue de 347 m² à 338 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 347 m² | 109 m² | 28 m² | 118 m² | 28 m² | -9 m² | 338 m² |
| Total | 347 m² | 109 m² | 28 m² | 118 m² | 28 m² | -9 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 185 m² | 8 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 221 m² |
| Autres activités | 162 m² | 101 m² | 0 m² | 118 m² | 28 m² | -45 m² | 117 m² |
| dont Bureaux | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² |
| dont Entrepôt | 147 m² | 101 m² | 0 m² | 118 m² | 28 m² | -45 m² | 102 m² |
| Total locaux | 347 m² | 109 m² | 28 m² | 118 m² | 28 m² | -9 m² | 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI EMMANUELLE ET CYRIL, dont l'adresse déclarée est à Dolus-D'oléron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI EMMANUELLE ET CYRIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 435167754
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- DOLUS-D'OLÉRON (17550)
Autres dossiers de SCI EMMANUELLE ET CYRIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01714017X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Saint-Pierre à Dolus-d'Oléron (17550)
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