Permis de construire n° 01714017X0003 à Dolus-d'Oléron pour 137 m² de locaux, 185 Route De Saint Pierre
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier PC n° 01714017X0003
Demandeur
SCI EMMANUELLE ET CYRIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01714017X0003 a été délivré le 24 avril 2017 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 185 Route De Saint Pierre. Le dossier a été déposé par SCI EMMANUELLE ET CYRIL.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 714 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en commerce et activités de service et 101 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS7, AS390, AS391. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dolus-d'Oléron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Dolus-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 347 m² | 109 m² | 28 m² | 118 m² | 28 m² | -9 m² | 338 m² |
| Total | 347 m² | 109 m² | 28 m² | 118 m² | 28 m² | -9 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 185 m² | 8 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 221 m² |
| Autres activités | 162 m² | 101 m² | 0 m² | 118 m² | 28 m² | -45 m² | 117 m² |
| dont Bureaux | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² |
| dont Entrepôt | 147 m² | 101 m² | 0 m² | 118 m² | 28 m² | -45 m² | 102 m² |
| Total locaux | 347 m² | 109 m² | 28 m² | 118 m² | 28 m² | -9 m² | 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EMMANUELLE ET CYRIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 435167754
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- DOLUS-D'OLERON (17550)
Autres dossiers de SCI EMMANUELLE ET CYRIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01714017X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |