Déclaration préalable n° 0170942100150 à Châtelaillon-Plage pour 8 m² de locaux, 26 Rue Du Marche
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier DP n° 0170942100150
Demandeur
MANESBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Rue Du Marche, la déclaration préalable n° 0170942100150 a été accordée le 27 septembre 2021 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par MANESBAT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelaillon-Plage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtelaillon-Plage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² |
| Locaux | 90 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 98 m² |
| Total | 245 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 98 m² |
| Total locaux | 90 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 98 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANESBAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841419534
- SIRET
- 84141953400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATELAILLON-PLAGE (17340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170942100150 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |