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Permis de construire Locaux N° 0170941400027

Permis de construire à Châtelaillon-Plage pour 168 m² de locaux - 54 Rue Du Marche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 54 Rue Du Marche, Châtelaillon-Plage (17340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. L'ESSOR et accordé le 14 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 21 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170941400027, instruit par la commune de Châtelaillon-Plage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2014

Dossier PC n° 0170941400027

Demandeur

S.C.I. L'ESSOR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0170941400027, délivré le 14 octobre 2014 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 54 Rue Du Marche, Châtelaillon-Plage (17340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. L'ESSOR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

311 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

168 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2015.

Autorisation

14 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

21/06/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

3 mois 12 jours

Délai total

8 mois 7 jours

Dépôt

21/06/2015

Autorisation

14/10/2014

Chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

21/06/2015

Localisation du projet à Châtelaillon-Plage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	216 m²	60 m²	108 m²	0 m²	216 m²	0 m²	168 m²
Total	216 m²	60 m²	108 m²	0 m²	216 m²	0 m²	168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	108 m²	0 m²	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	108 m²	60 m²	108 m²	108 m²	60 m²	168 m²
Total locaux	216 m²	60 m²	108 m²	216 m²	0 m²	168 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. L'ESSOR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 790798672
SIRET: 79079867200016
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: ANGOULINS SUR MER (17690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0170941400027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 octobre 2014
Date de dépôt	21/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 54 Rue Du Marche, Châtelaillon-Plage (17340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. L'ESSOR et accordé le 14 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 21 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170941400027, instruit par la commune de Châtelaillon-Plage.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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