Permis de construire Locaux N° 0170941400027

Permis de construire n° 0170941400027 à Châtelaillon-Plage pour 168 m² de locaux, 54 Rue Du Marche

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2014

Dossier PC n° 0170941400027

Demandeur

S.C.I. L'ESSOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2014 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0170941400027 porte sur un projet situé 54 Rue Du Marche. S.C.I. L'ESSOR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD295. Ce dossier fait partie des 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelaillon-Plage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

311 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

21/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
21/06/2015
Autorisation
14/10/2014
Chantier (DOC)
09/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2015

Localisation du projet à Châtelaillon-Plage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 108 m² 60 m² 108 m² 0 m² 108 m² 60 m² 168 m²
Total 108 m² 60 m² 108 m² 0 m² 108 m² 60 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 108 m² 60 m² 108 m² 0 m² 108 m² 60 m² 168 m²
dont Hôtels 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
Total locaux 108 m² 60 m² 108 m² 0 m² 108 m² 60 m² 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. L'ESSOR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
790798672
SIRET
79079867200016
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Année de création
2013
Localisation
ANGOULINS SUR MER (17690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170941400027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 octobre 2014
Date de dépôt 21/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 54 Rue Du Marche, à Châtelaillon-Plage (17340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par S.C.I. L'ESSOR et accordée le 14 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 21 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170941400027, déposé en mairie de Châtelaillon-Plage.

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