Permis de construire Mixte N° 0170941900014

Permis de construire n° 0170941900014 à Châtelaillon-Plage pour 314 m² de logement et locaux, 29 Rue Du Marche

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PC n° 0170941900014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2019 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0170941900014 porte sur un projet situé 29 Rue Du Marche.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD206, AD207, AD1021. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelaillon-Plage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

385 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/09/2019
3
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtelaillon-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD206 AD207 AD1021

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Locaux 330 m² 0 m² 30 m² 300 m² 30 m² -300 m² 30 m²
Total 330 m² 284 m² 30 m² 300 m² 30 m² -16 m² 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²
Autres activités 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² -300 m² 0 m²
dont Entrepôt 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² -300 m² 0 m²
Total locaux 330 m² 0 m² 30 m² 300 m² 30 m² -300 m² 30 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - 1 2
50,0 % - - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGOULINS (17690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170941900014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Du Marche, à Châtelaillon-Plage (17340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 septembre 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170941900014, déposé en mairie de Châtelaillon-Plage.

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