Permis de construire n° 0170941900060 à Châtelaillon-Plage pour 82 m² de locaux, 26 Rue Du Marche
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2020
Dossier PC n° 0170941900060
Demandeur
52 ADP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Rue Du Marche, le permis de construire n° 0170941900060 a été délivré le 14 mai 2020 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est 52 ADP.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelaillon-Plage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2021
Achèvement (DAACT)
10/10/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Châtelaillon-Plage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 90 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 90 m² |
| Total | 190 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 90 m² |
| Total locaux | 90 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
52 ADP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509526919
- SIRET
- 50952691900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHATELAILLON-PLAGE (17340)
Autres dossiers de 52 ADP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170941900060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |