Permis de construire à Châtelaillon-Plage pour 172 m² de logement - Colline D'angoute 3 - Lotissement N_5
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PC n° 0170942100062
Demandeur
RIVE DROITE
Cette page présente le permis de construire n° 0170942100062, délivré le 25 octobre 2021 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Colline D'angoute 3 - Lotissement N_5, Châtelaillon-Plage (17340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RIVE DROITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS13, AS320.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2024.
Autorisation
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2022
Achèvement (DAACT)
13/12/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois 4 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Châtelaillon-Plage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Colline D'angoute 3 - Lotissement N_5
Territoire administratif
- Commune
- Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Total | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIVE DROITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840419345
- SIRET
- 84041934500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FOURAS (17450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170942100062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 29/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |