Déclaration préalable n° 01637419C0009 à Soyaux pour 8 m² de locaux, Avenue Du General De Gaull
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier DP n° 01637419C0009
Demandeur
CARREFOUR HYPERMARCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 février 2019 à Soyaux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01637419C0009 porte sur un projet situé Avenue Du General De Gaull. Le dossier a été déposé par CARREFOUR HYPERMARCHES.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP8. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soyaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soyaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soyaux Code postal 16800 Identifiant INSEE 16374
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 m² | 8 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | -1 m² | 8 m² |
| Total | 9 m² | 8 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | -1 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 m² | 8 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | -1 m² | 8 m² |
| dont Entrepôt | 9 m² | 8 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | -1 m² | 8 m² |
| Total locaux | 9 m² | 8 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | -1 m² | 8 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARREFOUR HYPERMARCHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451321335
- SIRET
- 45132133501849
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Autres dossiers de CARREFOUR HYPERMARCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01637419C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |