Déclaration préalable n° 01637419C0001 à Soyaux pour 4 m² de locaux, 109 B Avenue Du General De Gaull
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2019
Dossier DP n° 01637419C0001
Demandeur
BLANCVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01637419C0001, accordée le 25 janvier 2019 à Soyaux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 109 B Avenue Du General De Gaull. Le projet est porté par BLANCVERT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX140, AX943, AX945. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soyaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soyaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soyaux Code postal 16800 Identifiant INSEE 16374
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 151 m² |
| Total | 147 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 147 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 151 m² |
| Total locaux | 147 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BLANCVERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442792115
- SIRET
- 44279211500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SOYAUX (16800)
Autres dossiers de BLANCVERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01637419C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |