Retour aux permis de construire de Soyaux

Permis de construire Locaux N° 01637418C0028

Permis de construire à Soyaux pour 408 m² de locaux - 11 Route Du Peux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 968 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Route Du Peux, Soyaux (16800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROUTE DU PEUX et accordé le 6 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 11 février 2019, achèvement déclaré le 25 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01637418C0028, instruit par la commune de Soyaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PC n° 01637418C0028

Demandeur

ROUTE DU PEUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01637418C0028, délivré le 6 décembre 2018 à Soyaux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Route Du Peux, Soyaux (16800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROUTE DU PEUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 968 m²

Surface existante avant

1 850 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

2 258 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2021.

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

25/01/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/12/2018

Chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

25/01/2021

Localisation du projet à Soyaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soyaux Code postal 16800 Identifiant INSEE 16374
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 850 m²	408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	408 m²	2 258 m²
Total	1 850 m²	408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	408 m²	2 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 850 m²	408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	408 m²	2 258 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUTE DU PEUX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 441627817
SIRET: 44162781700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SOYAUX (16800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01637418C0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 968 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Route Du Peux, Soyaux (16800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROUTE DU PEUX et accordé le 6 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 11 février 2019, achèvement déclaré le 25 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01637418C0028, instruit par la commune de Soyaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soyaux

DP n°01637426C0060 Mixte Autorisé

1 Allée James Cook

Soyaux (16800)

Travaux sur construction existante

27 avr. 2026 19 m² SDP

PC n°01637425C0029 Locaux Autorisé

Avenue Ch. De Gaulle - Route Du Peux Le Poirier Cadet

Soyaux (16800)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 5 562 m² SDP TERRA NOBILIS 2

PC n°01637426C0002 Logement Autorisé

Chemin De La Jaufertie

Soyaux (16800)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 62 m² SDP

PC n°01637426C0001 Logement Autorisé

Chemin De La Jaufertie

Soyaux (16800)

Nouvelle construction

27 mars 2026 130 m² SDP

DP n°01637426C0009 Locaux Autorisé

5 Lotissement Champ De Georges

Soyaux (16800)

Travaux sur construction existante

30 janv. 2026 17 m² SDP

PC n°01637425C0025 Locaux Autorisé

14 Route De Labrousse

Soyaux (16800)

Transformation avec diminution

30 janv. 2026 186 m² SDP SCI LE PONT DE LARSAC

Autres types d'autorisations à Soyaux

Permis d'aménager à Soyaux

15 autorisations

Permis de démolir à Soyaux

22 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Soyaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soyaux

Autres types d'autorisations à Soyaux

Caractéristiques du projet