Permis de construire n° 01637418C0028 à Soyaux pour 408 m² de locaux, 11 Route Du Peux
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2018
Dossier PC n° 01637418C0028
Demandeur
ROUTE DU PEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01637418C0028, délivré le 6 décembre 2018 à Soyaux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 Route Du Peux. Le projet est porté par ROUTE DU PEUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN230. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soyaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
25/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Soyaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soyaux Code postal 16800 Identifiant INSEE 16374
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 850 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 2 258 m² |
| Total | 1 850 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 2 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 850 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 2 258 m² |
| dont Bureaux | 1 850 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 2 258 m² |
| Total locaux | 1 850 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 2 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUTE DU PEUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441627817
- SIRET
- 44162781700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SOYAUX (16800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01637418C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |