Déclaration préalable Locaux N° 01635817C0105

Déclaration préalable à Saint-Yrieix-sur-Charente pour 10 m² de locaux - 183 Rue De Saint Jean D'angely Puygardin

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2017

Dossier DP n° 01635817C0105

Demandeur

LAVECO

Cette page présente la déclaration préalable n° 01635817C0105, accordée le 26 décembre 2017 à Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 183 Rue De Saint Jean D'angely Puygardin, Saint-Yrieix-sur-Charente (16710). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LAVECO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR204, BR354, BR141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 682 m²

Surface existante avant

4 757 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

4 767 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Yrieix-sur-Charente

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR204 BR354 BR141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puygardin

Territoire administratif

Commune
Saint-Yrieix-sur-Charente Code postal 16710 Identifiant INSEE 16358
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 757 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 4 767 m²
Total 4 757 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 4 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 757 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 4 767 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
517659264
SIRET
51765926400017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PONS (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01635817C0105
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 682 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 183 Rue De Saint Jean D'angely Puygardin, Saint-Yrieix-sur-Charente (16710).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LAVECO et accordée le 26 décembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01635817C0105, instruit par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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