Déclaration préalable n° 01635817C0105 à Saint-Yrieix-sur-Charente pour 10 m² de locaux, 183 Rue De Saint Jean D'angely Puygardin
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2017
Dossier DP n° 01635817C0105
Demandeur
LAVECO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01635817C0105 a été accordée le 26 décembre 2017, pour un projet situé 183 Rue De Saint Jean D'angely Puygardin. Le demandeur déclaré est LAVECO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR204, BR354, BR141. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yrieix-sur-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Yrieix-sur-Charente
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puygardin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yrieix-sur-Charente Code postal 16710 Identifiant INSEE 16358
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 757 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 767 m² |
| Total | 4 757 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 757 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 767 m² |
| Total locaux | 4 757 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAVECO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517659264
- SIRET
- 51765926400017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PONS (17800)
Autres dossiers de LAVECO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01635817C0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |