Déclaration préalable Locaux N° 01719724H0061

Déclaration préalable n° 01719724H0061 à Jonzac pour 6 m² de locaux, Les Groies De Chez Fouche

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier DP n° 01719724H0061

Demandeur

LAVECO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Groies De Chez Fouche, la déclaration préalable n° 01719724H0061 a été accordée le 1 octobre 2024 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est LAVECO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT102, ZT124, ZT125. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

646 m²

Surface existante avant

7 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

15/09/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/10/2024
Chantier (DOC)
01/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2025

Localisation du projet à Jonzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT102 ZT124 ZT125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 13 m²
Total 7 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 13 m²
Total locaux 7 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
517659264
SIRET
51765926400017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
SAINTES (17100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01719724H0061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Les Groies De Chez Fouche, à Jonzac (17500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LAVECO et accordé le 1 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 février 2025, achèvement déclaré le 15 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01719724H0061, déposé en mairie de Jonzac.

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