Déclaration préalable Locaux N° 01719724H0061

Déclaration préalable n° 01719724H0061 à Jonzac pour 6 m² de locaux, Les Groies de Chez Fouche

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier DP n° 01719724H0061

Demandeur

LAVECO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01719724H0061 a été accordée le 1 octobre 2024 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Les Groies de Chez Fouche. LAVECO porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 646 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2025, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZT 102, ZT 124, ZT 125. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Les Groies de Chez Fouche, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 350 permis de construire et déclarations préalables à Jonzac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

646 m²

Surface existante avant

7 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

15/09/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/10/2024
Chantier (DOC)
01/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2025

Localisation du projet à Jonzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT 102 ZT 124 ZT 125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 646 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 7 m² à 13 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 13 m²
Total 7 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 13 m²
Total locaux 7 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LAVECO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saintes. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2017.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
517659264
SIRET
51765926400017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
SAINTES (17100)

Autres dossiers de LAVECO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01719724H0061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZT 102, ZT 124, ZT 125 à Jonzac (17500)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Les Groies de Chez Fouche à Jonzac (17500)

L’autre dossier recensé sur la voie Les Groies de Chez Fouche depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jonzac

Autres types d'autorisations à Jonzac