Permis de construire Locaux N° 01635824C0022

Permis de construire à Saint-Yrieix-sur-Charente pour 243 m² de locaux - 194 Rue De Saint Jean D'angely

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2024

Dossier PC n° 01635824C0022

Demandeur

FEDERATION DES ACTEURS DE L URGENCE SOCIALE DE LA CHARENTE

Cette page présente le permis de construire n° 01635824C0022, délivré le 12 novembre 2024 à Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 194 Rue De Saint Jean D'angely, Saint-Yrieix-sur-Charente (16710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FEDERATION DES ACTEURS DE L URGENCE SOCIALE DE LA CHARENTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BV344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 468 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

243 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Yrieix-sur-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Yrieix-sur-Charente Code postal 16710 Identifiant INSEE 16358
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 48 m² 195 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total 195 m² 48 m² 195 m² 0 m² 195 m² 48 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 48 m² 195 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DES ACTEURS DE L URGENCE SOCIALE DE LA CHARENTE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
492955810
SIRET
49295581000030
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01635824C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 468 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 194 Rue De Saint Jean D'angely, Saint-Yrieix-sur-Charente (16710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FEDERATION DES ACTEURS DE L URGENCE SOCIALE DE LA CHARENTE et accordé le 12 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01635824C0022, instruit par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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