Permis de construire Locaux N° 01635817C0039

Permis de construire à Saint-Yrieix-sur-Charente pour 400 m² de locaux - 236 Rue Des Mesniers

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2018

Dossier PC n° 01635817C0039

Demandeur

EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN

Cette page présente le permis de construire n° 01635817C0039, délivré le 2 janvier 2018 à Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 236 Rue Des Mesniers, Saint-Yrieix-sur-Charente (16710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV381, AV374, AV373.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 326 m²

Surface existante avant

1 225 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

1 625 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

2 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

6 mois 4 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/09/2019
Autorisation
02/01/2018
Chantier (DOC)
26/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Saint-Yrieix-sur-Charente

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV381 AV374 AV373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Yrieix-sur-Charente Code postal 16710 Identifiant INSEE 16358
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 225 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 625 m²
Total 1 225 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m²
Entrepôt 440 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 840 m²
Total locaux 1 225 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
412395709
SIRET
41239570900089
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01635817C0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 janvier 2018
Date de dépôt 30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 326 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 236 Rue Des Mesniers, Saint-Yrieix-sur-Charente (16710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN et accordé le 2 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2018, ouverture de chantier le 26 mars 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01635817C0039, instruit par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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