Permis de construire n° 01634120C0008 à Saint-Michel pour 1 648 m² de locaux, 7 Bd De Bretagne
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier PC n° 01634120C0008
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2020 à Saint-Michel (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01634120C0008 porte sur un projet situé 7 Bd De Bretagne. Le dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 648 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH120. Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Michel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel Code postal 16470 Identifiant INSEE 16341
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 530 m² | 1 648 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 1 568 m² | 6 098 m² |
| Total | 4 530 m² | 1 648 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 1 568 m² | 6 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 530 m² | 1 648 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 1 568 m² | 6 098 m² |
| Total locaux | 4 530 m² | 1 648 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 1 568 m² | 6 098 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 261600639
- SIRET
- 26160063900023
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- SAINT-MICHEL (16470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01634120C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 31/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |