Permis de construire n° 01629218N0001 à Ruffec pour 300 m² de locaux, Les Groyes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2018
Dossier PC n° 01629218N0001
Demandeur
FROM A COEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ruffec (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01629218N0001 a été délivré le 4 avril 2018, pour un projet situé Les Groyes. Le dossier a été déposé par FROM A COEUR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE84, BE87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruffec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruffec Code postal 16700 Identifiant INSEE 16292
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 500 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 800 m² |
| Total | 2 500 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 500 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 800 m² |
| dont Industrie | 2 500 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 800 m² |
| Total locaux | 2 500 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FROM A COEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439002130
- SIRET
- 43900213000011
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- RUFFEC (16700)
Autres dossiers de FROM A COEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01629218N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |