Permis de construire Logement N° 01624423C0001

Permis de construire n° 01624423C0001 à Nersac pour 556 m² de logement, 5 Pl Des Generations

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PC n° 01624423C0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01624423C0001 a été délivré le 19 juin 2023 à Nersac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Pl Des Generations. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 556 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC15. Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nersac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

556 m²

Surface créée

556 m²

Surface totale après

556 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

17/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
16/10/2023
Autorisation
19/06/2023
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2025

Localisation du projet à Nersac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nersac Code postal 16440 Identifiant INSEE 16244
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 556 m² 0 m² 556 m² 0 m² 556 m² 0 m² 556 m²
Total 556 m² 0 m² 556 m² 0 m² 556 m² 0 m² 556 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 1 1 - - 10
20,0 % 60,0 % 10,0 % 10,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
402787717
SIRET
40278771700022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1995
Localisation
ANGOULEME CEDEX (16023)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01624423C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juin 2023
Date de dépôt 16/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 556 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Pl Des Generations, à Nersac (16440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS et accordé le 19 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 17 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 1 T3 et 1 T4, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01624423C0001, déposé en mairie de Nersac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nersac

Autres types d'autorisations à Nersac