Permis de construire n° 01624423C0001 à Nersac pour 556 m² de logement, 5 place des Generations
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier PC n° 01624423C0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01624423C0001 a été délivré le 19 juin 2023 à Nersac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 place des Generations. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS.
Ce permis de construire concerne la création de 10 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. 6 des 10 logements sont des T2. Le financement déclaré en locatif social concerne les 10 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 556 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 15. Au total, le catalogue compte 155 permis de construire et déclarations préalables à Nersac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/01/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2023
Achèvement (DAACT)
17/01/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Nersac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nersac Code postal 16440 Identifiant INSEE 16244
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 556 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 556 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 556 m² | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 556 m² |
| Total | 556 m² | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 556 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 6 | 1 | 1 | - | - | 10 |
| 20,0 % | 60,0 % | 10,0 % | 10,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 10 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Angouleme Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 36 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 402787717
- SIRET
- 40278771700022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ANGOULEME CEDEX (16023)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01624423C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 17/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |