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Permis de construire Locaux N° 01616617C0011

Permis de construire à L'Isle-d'Espagnac pour 555 m² de locaux - La Clotte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 622 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Clotte, L'Isle-d'Espagnac (16340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRAND ANGOULEME et accordé le 18 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2017, ouverture de chantier le 22 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01616617C0011, instruit par la commune de L'Isle-d'Espagnac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2017

Dossier PC n° 01616617C0011

Demandeur

GRAND ANGOULEME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01616617C0011, délivré le 18 octobre 2017 à L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Clotte, L'Isle-d'Espagnac (16340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAND ANGOULEME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 622 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 99 m² en entrepôt, 456 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB205, AB222, AB226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 622 m²

Surface existante avant

823 m²

Surface créée

555 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

1 043 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/10/2017

Chantier (DOC)

22/06/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB205 AB222 AB226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	823 m²	555 m²	0 m²	335 m²	0 m²	220 m²	1 043 m²
Total	823 m²	555 m²	0 m²	335 m²	0 m²	220 m²	1 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	212 m²	0 m²	134 m²	0 m²	78 m²
Entrepôt	611 m²	99 m²	201 m²	0 m²	509 m²
Équipements publics	0 m²	456 m²	0 m²	456 m²	456 m²
Total locaux	823 m²	555 m²	335 m²	220 m²	1 043 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND ANGOULEME

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200071827
SIRET: 20007182700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01616617C0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 622 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Clotte, L'Isle-d'Espagnac (16340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRAND ANGOULEME et accordé le 18 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2017, ouverture de chantier le 22 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01616617C0011, instruit par la commune de L'Isle-d'Espagnac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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